J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02123

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Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUA0301645A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 janvier 2004, M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), pour y exercer les fonctions de sous-directeur des affaires internationales à la direction des transports aériens pour une période de trois ans.